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Société de Transport de Montréal

Aussi connu sous : Société de Transport de la Communauté Urbaine de Montréal, STM

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Informations générales

Type de licenceConstructeur-proprietaire
Nom de l'intervenantSociété de Transport de Montréal
Statut juridiqueAutorite publique
MandataireRegie
Date de délivrance26 février 1998
RégionMontréal
MunicipalitéMontréal

Cautionnement et renouvellement

Date de renouvellement9 avril 2027

Sous-catégories autorisées

1 — Bâtiments

1.3Bâtiments et ouvrages de génie civil1.4Ouvrages de génie civil1.5Bâtiments résidentiels neufs en bois de 4 logements et moins ou de 2 étages et moins1.7Entrepreneur en télécommunications, en transport, en transformation et en distribution d'énergie électrique

GPC — Garantie de plans et devis de construction

GPCGarantie de plans et devis de construction

SEC — Cautionnement de sécurité

SECCautionnement de sécurité