Les Concassés Du Cap Inc.

Statut de la licence : Active
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Informations générales

Type de licence
Entrepreneur
Nom de l'intervenant
Les Concassés Du Cap Inc.
Statut juridique
Personne morale
Mandataire
Regie
Date de délivrance de cette licence
3 août 2017
Municipalité
Cap-Saint-Ignace

Registres publics

Contrats publics (SEAO)

115 contrats publics publiés au SEAO depuis 2016, dont 114 avec un montant publié, pour un total de 31 568 800 $.

67 en approvisionnement, 46 en services et 2 en travaux de construction.

Dernière attribution : 22 juillet 2026

Principaux donneurs d'ouvrage

  • Ville de Montmagny61 contrats
  • Ministère des Transports et de la mobilité durable (Direction de l'administration des appels d'offres publics)13 contrats
  • Ministère des Transports et de la Mobilité durable (Direction de l'administration des appels d'offres publics)7 contrats

Derniers contrats

Seuls les contrats de 25 000 $ et plus sont systématiquement publiés; les contrats de sous-traitance ne le sont pas.

Source : SEAO, Secrétariat du Conseil du trésor, Données Québec (CC-BY 4.0), données du 16 novembre 2026.

Consulter le SEAO (nouvel onglet)

Sanctions environnementales

À vérifier

Une sanction administrative pécuniaire a été imposée à une entreprise du même nom.

Correspondance par nom (à vérifier). Le registre ne publie pas le NEQ. Vérifiez qu'il s'agit bien de cette entreprise avant de conclure.

Imposée le 13 mai 2025

2 500 $

A fait défaut de mettre en place des mesures d'atténuation afin de prévenir l'émission de particules, en contravention avec le deuxième alinéa de l'article 27, soit l'émission de particules provenant des aires de circulation et des voies d'accès privées d'une carrière.

Nom publié
Les Concassés du Cap inc.
Municipalité
Cap-Saint-Ignacemême municipalité
Date du manquement
23 octobre 2024
Loi et article
Q-2, r. 7.1, art. 48 al. 1 (12) et 27 al. 2

Source : ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs, Registre des sanctions administratives pécuniaires, Données Québec (CC-BY 4.0), données du 4 septembre 2026.

Consulter le registre sur Données Québec (nouvel onglet)

Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA)

Aucune inscription au RENA pour cette entreprise selon les données du 6 novembre 2026.

Source : Autorité des marchés publics, Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics, Données Québec (CC-BY 4.0), données du 6 novembre 2026.

Consulter le RENA sur le site de l'AMP (nouvel onglet)

Cautionnement et renouvellement

Date de renouvellement
3 août 2027
Caution
Association des constructeurs de routes et grands travaux du Québec (ACRGTQ)
Montant
40 000 $

Sous-catégories autorisées

2 — Travaux en béton

2.5Travaux d'imperméabilisation et de toitures2.7Travaux de béton de ciment

5 — Travaux de mécanique du bâtiment

5.2Entrepreneur en installations sous pression

ADM — Administration

ADMAdministration

GPC — Garantie de plans et devis de construction

GPCGarantie de plans et devis de construction

SEC — Cautionnement de sécurité

SECCautionnement de sécurité