Licence RBQ 1706-2100-89

Entrepreneur, personne physique

Statut de la licence : Active
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Informations générales

Type de licence
Entrepreneur
Statut juridique
Personne physique
Mandataire
Regie
Date de délivrance de cette licence
18 septembre 1984
Municipalité
Saint-Léon-de-Standon

Registres publics

Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA)

Aucune inscription au RENA pour cette entreprise selon les données du 9 septembre 2026.

Source : Autorité des marchés publics, Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics, Données Québec (CC-BY 4.0), données du 9 septembre 2026.

Consulter le RENA sur le site de l'AMP (nouvel onglet)

Sanctions environnementales

Aucune sanction trouvée au nom de cette entreprise selon les données du 4 septembre 2026.

Source : ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs, Registre des sanctions administratives pécuniaires, Données Québec (CC-BY 4.0), données du 4 septembre 2026.

Consulter le registre sur Données Québec (nouvel onglet)

Contrats publics (SEAO)

Le registre de la RBQ ne publie pas de NEQ pour cette licence; la correspondance avec le SEAO n'est pas possible.

Source : SEAO, Secrétariat du Conseil du trésor, Données Québec (CC-BY 4.0).

Consulter le SEAO (nouvel onglet)

Cautionnement et renouvellement

Date de renouvellement
9 novembre 2027
Caution
Intact Assurance
Montant
20 000 $

Sous-catégories autorisées

2 — Travaux en béton

2.2Ouvrages en béton - bétonnage2.4Ouvrages en béton précontraint2.5Travaux d'imperméabilisation et de toitures

ADM — Administration

ADMAdministration

GPC — Garantie de plans et devis de construction

GPCGarantie de plans et devis de construction

SEC — Cautionnement de sécurité

SECCautionnement de sécurité

Ressources externes