Couture Planchers Design inc.

Statut de la licence : Active
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Informations générales

Type de licence
Entrepreneur
Nom de l'intervenant
Couture Planchers Design inc.
Statut juridique
Personne morale
Mandataire
Regie
Date de délivrance de cette licence
24 juillet 1984
Région
Estrie
Municipalité
Sherbrooke

Registres publics

Contrats publics (SEAO)

1 contrat public publié au SEAO en 2026, pour un montant de 134 699 $.

Derniers contrats

Seuls les contrats de 25 000 $ et plus sont systématiquement publiés; les contrats de sous-traitance ne le sont pas.

Source : SEAO, Secrétariat du Conseil du trésor, Données Québec (CC-BY 4.0), données du 16 novembre 2026.

Consulter le SEAO (nouvel onglet)

Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA)

Aucune inscription au RENA pour cette entreprise selon les données du 6 novembre 2026.

Source : Autorité des marchés publics, Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics, Données Québec (CC-BY 4.0), données du 6 novembre 2026.

Consulter le RENA sur le site de l'AMP (nouvel onglet)

Sanctions environnementales

Aucune sanction trouvée au nom de cette entreprise selon les données du 4 septembre 2026.

Source : ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs, Registre des sanctions administratives pécuniaires, Données Québec (CC-BY 4.0), données du 4 septembre 2026.

Consulter le registre sur Données Québec (nouvel onglet)

Cautionnement et renouvellement

Date de renouvellement
20 septembre 2027
Caution
Association de la construction du Québec (ACQ)
Montant
20 000 $

Sous-catégories autorisées

4 — Travaux de revêtement

4.2Pose de revêtements souples

6 — Travaux d'électricité

6.2Entrepreneur en systèmes d'alarme incendie

9 — Travaux d'installation

9Travaux d'installation

ADM — Administration

ADMAdministration

GPC — Garantie de plans et devis de construction

GPCGarantie de plans et devis de construction

SEC — Cautionnement de sécurité

SECCautionnement de sécurité