Les Excavations Ste-Croix inc.

Statut de la licence : Active
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Informations générales

Type de licence
Entrepreneur
Nom de l'intervenant
Les Excavations Ste-Croix inc.
Statut juridique
Personne morale
Mandataire
Regie
Date de délivrance de cette licence
12 septembre 1984
Municipalité
Sainte-Croix

Registres publics

Contrats publics (SEAO)

24 contrats publics publiés au SEAO depuis 2020, pour un total publié de 19 662 828 $.

18 en travaux de construction, 4 en services et 2 sans catégorie publiée.

Dernière attribution : 5 mai 2026

Principaux donneurs d'ouvrage

  • Municipalité de Sainte-Croix6 contrats
  • Municipalité Laurier-Station2 contrats
  • Municipalité Saint-Janvier-De-Joly2 contrats

Derniers contrats

Seuls les contrats de 25 000 $ et plus sont systématiquement publiés; les contrats de sous-traitance ne le sont pas.

Source : SEAO, Secrétariat du Conseil du trésor, Données Québec (CC-BY 4.0), données du 16 novembre 2026.

Consulter le SEAO (nouvel onglet)

Sanctions environnementales

À vérifier

Une sanction administrative pécuniaire a été imposée à une entreprise du même nom.

Correspondance par nom (à vérifier). Le registre ne publie pas le NEQ. Vérifiez qu'il s'agit bien de cette entreprise avant de conclure.

Imposée le 29 mai 2024

5 000 $

A fait défaut de respecter les obligations prévues au premier alinéa de l'article 66 relativement au dépôt et au rejet de matières résiduelles, soit des résidus d’asphalte, à savoir ne pas avoir pris les mesures nécessaires pour que ces matières soient stockées dans un lieu autorisé.

Nom publié
Les Excavations Ste-Croix inc.
Municipalité
Sainte-Croixmême municipalité
Date du manquement
4 octobre 2023
Loi et article
Q-2, art. 115.25 al. 1 (10) et 66 al. 1

Source : ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs, Registre des sanctions administratives pécuniaires, Données Québec (CC-BY 4.0), données du 4 septembre 2026.

Consulter le registre sur Données Québec (nouvel onglet)

Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA)

Aucune inscription au RENA pour cette entreprise selon les données du 6 novembre 2026.

Source : Autorité des marchés publics, Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics, Données Québec (CC-BY 4.0), données du 6 novembre 2026.

Consulter le RENA sur le site de l'AMP (nouvel onglet)

Cautionnement et renouvellement

Date de renouvellement
13 septembre 2027
Caution
Association des propriétaires de machinerie lourde du Québec (APMLQ)
Montant
40 000 $

Sous-catégories autorisées

1 — Bâtiments

1.2Bâtiments résidentiels existants1.3Bâtiments et ouvrages de génie civil1.4Ouvrages de génie civil1.5Bâtiments résidentiels neufs en bois de 4 logements et moins ou de 2 étages et moins1.6Entrepreneur en ouvrages de génie civil subaquatique

2 — Travaux en béton

2.2Ouvrages en béton - bétonnage2.4Ouvrages en béton précontraint2.5Travaux d'imperméabilisation et de toitures2.6Sciage et forage dans le béton2.7Travaux de béton de ciment

3 — Travaux de structures

3.2Structures d'acier

4 — Travaux de revêtement

4.2Pose de revêtements souples

5 — Travaux de mécanique du bâtiment

5.2Entrepreneur en installations sous pression

6 — Travaux d'électricité

6.2Entrepreneur en systèmes d'alarme incendie

7 — Travaux de terrassement et de routes

7Travaux de terrassement et de routes

8 — Travaux de fondation

8Travaux de fondation

9 — Travaux d'installation

9Travaux d'installation

10 — Travaux de maçonnerie

10Travaux de maçonnerie

11 — Travaux de menuiserie

11.2Travaux de menuiserie générale

12 — Travaux de plomberie et de chauffage

12Travaux de plomberie et de chauffage

13 — Travaux de protection contre l'incendie et de sécurité

13.5Installations spéciales ou préfabriquées

15 — Travaux divers

15.7Installation de systèmes intérieurs de distribution au gaz

17 — Travaux de systèmes de communication

17.2Intercommunication, téléphonie et surveillance

ADM — Administration

ADMAdministration

GPC — Garantie de plans et devis de construction

GPCGarantie de plans et devis de construction

SEC — Cautionnement de sécurité

SECCautionnement de sécurité