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Ville D'Alma

Aussi connu sous : service des travaux publics

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Informations générales

Type de licenceConstructeur-proprietaire
Nom de l'intervenantVille D'Alma
Statut juridiqueAutorite publique
MandataireRegie
Date de délivrance19 février 1998
RégionSaguenay--Lac-Saint-Jean
MunicipalitéAlma

Cautionnement et renouvellement

Date de renouvellement31 mars 2027

Sous-catégories autorisées

16 — Travaux d'entretien et de réparation de bâtiments résidentiels

16Travaux d'entretien et de réparation de bâtiments résidentiels

SECCOP — Cautionnement de sécurité (constructeur-propriétaire)

SECCOPCautionnement de sécurité (constructeur-propriétaire)

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