Robert B. Somerville Co. Limited

Statut de la licence : Active
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Informations générales

Type de licence
Entrepreneur
Nom de l'intervenant
Robert B. Somerville Co. Limited
Statut juridique
Personne morale
Mandataire
Regie
Date de délivrance de cette licence
29 mars 2018
Municipalité
King City

Registres publics

Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA)

Aucune inscription au RENA pour cette entreprise selon les données du 9 septembre 2026.

Source : Autorité des marchés publics, Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics, Données Québec (CC-BY 4.0), données du 9 septembre 2026.

Consulter le RENA sur le site de l'AMP (nouvel onglet)

Sanctions environnementales

Aucune sanction trouvée au nom de cette entreprise selon les données du 4 septembre 2026.

Source : ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs, Registre des sanctions administratives pécuniaires, Données Québec (CC-BY 4.0), données du 4 septembre 2026.

Consulter le registre sur Données Québec (nouvel onglet)

Cautionnement et renouvellement

Date de renouvellement
29 mars 2027
Caution
Travelers Canada
Montant
40 000 $

Sous-catégories autorisées

1 — Bâtiments

1.4Ouvrages de génie civil

2 — Travaux en béton

2.1Ouvrages en béton - coffrage

ADM — Administration

ADMAdministration

GPC — Garantie de plans et devis de construction

GPCGarantie de plans et devis de construction

SEC — Cautionnement de sécurité

SECCautionnement de sécurité