Assemblée Nationale du Québec

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Informations générales

Type de licenceConstructeur-proprietaire
Nom de l'intervenantAssemblée Nationale du Québec
Statut juridiqueAutorite publique
MandataireRegie
Date de délivrance19 février 1998
MunicipalitéQuébec

Cautionnement et renouvellement

Date de renouvellement3 juin 2027

Sous-catégories autorisées

16 — Travaux d'entretien et de réparation de bâtiments résidentiels

16Travaux d'entretien et de réparation de bâtiments résidentiels

SEC — Cautionnement de sécurité

SECCautionnement de sécurité

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