Centre de services scolaire des Premières-Seigneuries

Statut de la licence : Active

Aussi connu sous : Commission scolaire Charlesbourg, Commission scolaire des Premières-Seigneries, Commission scolaires des Premières-Seigneuries

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Informations générales

Type de licence
Constructeur-proprietaire
Nom de l'intervenant
Centre de services scolaire des Premières-Seigneuries
Statut juridique
Autorite publique
Mandataire
Regie
Date de délivrance de cette licence
19 avril 2024
Municipalité
Québec

Registres publics

Contrats publics (SEAO)

3 contrats publics publiés au SEAO depuis 2024, pour un total publié de 2 096 793 $.

Dernière attribution : 16 janvier 2025

Seuls les contrats de 25 000 $ et plus sont systématiquement publiés; les contrats de sous-traitance ne le sont pas.

Source : SEAO, Secrétariat du Conseil du trésor, Données Québec (CC-BY 4.0), données du 16 novembre 2026.

Consulter le SEAO (nouvel onglet)

Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA)

Aucune inscription au RENA pour cette entreprise selon les données du 6 novembre 2026.

Source : Autorité des marchés publics, Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics, Données Québec (CC-BY 4.0), données du 6 novembre 2026.

Consulter le RENA sur le site de l'AMP (nouvel onglet)

Sanctions environnementales

Aucune sanction trouvée au nom de cette entreprise selon les données du 4 septembre 2026.

Source : ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs, Registre des sanctions administratives pécuniaires, Données Québec (CC-BY 4.0), données du 4 septembre 2026.

Consulter le registre sur Données Québec (nouvel onglet)

Cautionnement et renouvellement

Date de renouvellement
19 avril 2027

Sous-catégories autorisées

16 — Travaux d'entretien et de réparation de bâtiments résidentiels

16Travaux d'entretien et de réparation de bâtiments résidentiels

SECCOP — Cautionnement de sécurité (constructeur-propriétaire)

SECCOPCautionnement de sécurité (constructeur-propriétaire)