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Centre de services scolaire des Premières-Seigneuries

Aussi connu sous : Commission scolaire Charlesbourg, Commission scolaire des Premières-Seigneries, Commission scolaires des Premières-Seigneuries

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Informations générales

Type de licenceConstructeur-proprietaire
Nom de l'intervenantCentre de services scolaire des Premières-Seigneuries
Statut juridiqueAutorite publique
MandataireRegie
Date de délivrance19 avril 2024
RégionCapitale-Nationale
MunicipalitéQuébec

Cautionnement et renouvellement

Date de renouvellement19 avril 2027

Sous-catégories autorisées

16 — Travaux d'entretien et de réparation de bâtiments résidentiels

16Travaux d'entretien et de réparation de bâtiments résidentiels

SECCOP — Cautionnement de sécurité (constructeur-propriétaire)

SECCOPCautionnement de sécurité (constructeur-propriétaire)

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