Ville De Matane

Statut de la licence : Active

Aussi connu sous : Colisée Béton Provincial, RECYC-MATANE

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Informations générales

Type de licence
Constructeur-proprietaire
Nom de l'intervenant
Ville De Matane
Statut juridique
Autorite publique
Mandataire
Regie
Date de délivrance de cette licence
1 avril 1998
Municipalité
Matane

Registres publics

Sanctions environnementales

À vérifier

Une sanction administrative pécuniaire a été imposée à une entreprise du même nom.

Correspondance par nom (à vérifier). Le registre ne publie pas le NEQ. Vérifiez qu'il s'agit bien de cette entreprise avant de conclure.

Imposée le 31 mars 2026

1 000 $

A fait défaut de transmettre un avis ne respectant pas les délais pour leur production conformément à l’article 15, alinéa 3, partie 1, à savoir l’avis au ministre no 27828.

Nom publié
Ville de Matane
Municipalité
Matanemême municipalité
Date du manquement
21 février 2026
Loi et article
Q-2, r. 34.1, art. 15 alinéa 3 partie 1 et 20 (1)

Source : ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs, Registre des sanctions administratives pécuniaires, Données Québec (CC-BY 4.0), données du 4 septembre 2026.

Consulter le registre sur Données Québec (nouvel onglet)

Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA)

Aucune inscription au RENA pour cette entreprise selon les données du 6 novembre 2026.

Source : Autorité des marchés publics, Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics, Données Québec (CC-BY 4.0), données du 6 novembre 2026.

Consulter le RENA sur le site de l'AMP (nouvel onglet)

Contrats publics (SEAO)

Aucun contrat publié au SEAO n'est associé au NEQ de cette licence selon les données du 16 novembre 2026.

Seuls les contrats de 25 000 $ et plus sont systématiquement publiés; les contrats de sous-traitance ne le sont pas.

Source : SEAO, Secrétariat du Conseil du trésor, Données Québec (CC-BY 4.0), données du 16 novembre 2026.

Consulter le SEAO (nouvel onglet)

Cautionnement et renouvellement

Date de renouvellement
19 septembre 2027

Sous-catégories autorisées

1 — Bâtiments

1.3Bâtiments et ouvrages de génie civil

16 — Travaux d'entretien et de réparation de bâtiments résidentiels

16Travaux d'entretien et de réparation de bâtiments résidentiels

GPC — Garantie de plans et devis de construction

GPCGarantie de plans et devis de construction

SEC — Cautionnement de sécurité

SECCautionnement de sécurité