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Ville de Montréal-Est

Aussi connu sous : Ville de Montréal, Ville de Montreal-Est

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Informations générales

Type de licenceConstructeur-proprietaire
Nom de l'intervenantVille de Montréal-Est
Statut juridiqueAutorite publique
MandataireRegie
Date de délivrance22 août 2016
RégionMontréal
MunicipalitéMontréal-Est

Cautionnement et renouvellement

Date de renouvellement22 août 2027

Sous-catégories autorisées

16 — Travaux d'entretien et de réparation de bâtiments résidentiels

16Travaux d'entretien et de réparation de bâtiments résidentiels

SEC — Cautionnement de sécurité

SECCautionnement de sécurité

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