Ville de Dorval

Aussi connu sous : Cité De Dorval, Ville de Montréal, Ville de Montréal, Arrondissement Dorval/L'Ïle-Dorval

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Informations générales

Type de licenceConstructeur-proprietaire
Nom de l'intervenantVille de Dorval
Statut juridiqueAutorite publique
MandataireRegie
Date de délivrance25 mai 2012
RégionMontréal
MunicipalitéDorval

Cautionnement et renouvellement

Date de renouvellement25 mai 2026

Sous-catégories autorisées

16Travaux d'entretien et de réparation de bâtiments résidentiels

16Travaux d'entretien et de réparation de bâtiments résidentiels

GPCGarantie de plans et devis de construction

GPCGarantie de plans et devis de construction

SECCautionnement de sécurité

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