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Ville De Côte-Saint-Luc

Aussi connu sous : Cité de Côte-Saint-Luc, Ville de Montréal

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Informations générales

Type de licenceConstructeur-proprietaire
Nom de l'intervenantVille De Côte-Saint-Luc
Statut juridiqueAutorite publique
MandataireRegie
Date de délivrance12 mai 2011
RégionMontréal
MunicipalitéCôte-Saint-Luc

Cautionnement et renouvellement

Date de renouvellement12 mai 2026

Sous-catégories autorisées

16 — Travaux d'entretien et de réparation de bâtiments résidentiels

16Travaux d'entretien et de réparation de bâtiments résidentiels

SEC — Cautionnement de sécurité

SECCautionnement de sécurité

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Ville De Côte-Saint-Luc — Licence RBQ 1342-8404-00 | VériBât