Ville de Laval

Statut de la licence : Active
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Informations générales

Type de licence
Constructeur-proprietaire
Nom de l'intervenant
Ville de Laval
Statut juridique
Autorite publique
Mandataire
Regie
Date de délivrance de cette licence
7 novembre 2018
Région
Laval
Municipalité
Laval

Registres publics

Contrats publics (SEAO)

1 contrat public publié au SEAO en 2021, pour un montant de 919 800 $.

Derniers contrats

  • 26 avril 2021 · Ville de Lévis. · contrat terminé

    Contrat de services et de licence pour l’utilisation de contenu à intervenir avec la Ville de Laval et l’ajustement des processus d’affaires associés au CRM

    919 800 $

Seuls les contrats de 25 000 $ et plus sont systématiquement publiés; les contrats de sous-traitance ne le sont pas.

Source : SEAO, Secrétariat du Conseil du trésor, Données Québec (CC-BY 4.0), données du 16 novembre 2026.

Consulter le SEAO (nouvel onglet)

Sanctions environnementales

À vérifier

Une sanction administrative pécuniaire a été imposée à une entreprise du même nom.

Correspondance par nom (à vérifier). Le registre ne publie pas le NEQ. Vérifiez qu'il s'agit bien de cette entreprise avant de conclure.

Imposée le 25 janvier 2024

5 000 $

A exercé une activité sans avoir préalablement obtenu toute autorisation requise par la présente loi, en vertu de l'article 22, à savoir le retrait des sédiments, de la coupe d’arbres et de végétaux sur une superficie de 1 584 m2 en rive et de 723 m2 en littoral du cours d’eau Papineau-Lavoie.

Nom publié
Ville de Laval
Municipalité
Lavalmême municipalité
Date du manquement
1 septembre 2023
Loi et article
Q-2, art. 115.25 al. 1 (2) et 22 al. 1 (4)

Source : ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs, Registre des sanctions administratives pécuniaires, Données Québec (CC-BY 4.0), données du 4 septembre 2026.

Consulter le registre sur Données Québec (nouvel onglet)

Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA)

Aucune inscription au RENA pour cette entreprise selon les données du 6 novembre 2026.

Source : Autorité des marchés publics, Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics, Données Québec (CC-BY 4.0), données du 6 novembre 2026.

Consulter le RENA sur le site de l'AMP (nouvel onglet)

Cautionnement et renouvellement

Date de renouvellement
7 novembre 2027

Sous-catégories autorisées

1 — Bâtiments

1.3Bâtiments et ouvrages de génie civil

16 — Travaux d'entretien et de réparation de bâtiments résidentiels

16Travaux d'entretien et de réparation de bâtiments résidentiels

GPC — Garantie de plans et devis de construction

GPCGarantie de plans et devis de construction

SEC — Cautionnement de sécurité

SECCautionnement de sécurité