Ville de Baie-Comeau

Aussi connu sous : Division électrique, Hôtel de Ville, Villle De Baie-Comeau

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Informations générales

Type de licenceConstructeur-proprietaire

Nom de l'intervenantVille de Baie-Comeau

Statut juridiqueAutorite publique

MandataireRegie

Date de délivrance19 février 1998

MunicipalitéBaie-Comeau

Date de renouvellement18 avril 2027

1 — Bâtiments

1.3Bâtiments et ouvrages de génie civil

16 — Travaux d'entretien et de réparation de bâtiments résidentiels

16Travaux d'entretien et de réparation de bâtiments résidentiels

GPC — Garantie de plans et devis de construction

GPCGarantie de plans et devis de construction

SEC — Cautionnement de sécurité

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