Ville de Baie-Comeau

Aussi connu sous : Division électrique, Hôtel de Ville, Villle De Baie-Comeau

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Informations générales

Type de licenceConstructeur-proprietaire
Nom de l'intervenantVille de Baie-Comeau
Statut juridiqueAutorite publique
MandataireRegie
Date de délivrance19 février 1998
RégionCôte-Nord
MunicipalitéBaie-Comeau

Cautionnement et renouvellement

Date de renouvellement18 avril 2027

Sous-catégories autorisées

1Bâtiments

1.3Bâtiments et ouvrages de génie civil

16Travaux d'entretien et de réparation de bâtiments résidentiels

16Travaux d'entretien et de réparation de bâtiments résidentiels

GPCGarantie de plans et devis de construction

GPCGarantie de plans et devis de construction

SECCautionnement de sécurité

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