Office Municipal D'Habitation De Montréal

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Informations générales

Type de licenceConstructeur-proprietaire
Nom de l'intervenantOffice Municipal D'Habitation De Montréal
Statut juridiqueAutorite publique
MandataireRegie
Date de délivrance12 mars 1998
RégionMontréal
MunicipalitéMontréal

Cautionnement et renouvellement

Date de renouvellement3 juin 2027

Sous-catégories autorisées

15 — Travaux divers

15.5Travaux de ligne de transport d'énergie

16 — Travaux d'entretien et de réparation de bâtiments résidentiels

16Travaux d'entretien et de réparation de bâtiments résidentiels

GPC — Garantie de plans et devis de construction

GPCGarantie de plans et devis de construction