Ville de Rimouski

Active
C'est votre entreprise?Réclamez votre profil →Gratuit · Quelques minutes

Informations générales

Type de licenceConstructeur-proprietaire
Nom de l'intervenantVille de Rimouski
Statut juridiqueAutorite publique
MandataireRegie
Date de délivrance9 avril 1998
MunicipalitéRimouski

Cautionnement et renouvellement

Date de renouvellement1 avril 2027

Sous-catégories autorisées

1 — Bâtiments

1.2Bâtiments résidentiels existants1.3Bâtiments et ouvrages de génie civil1.4Ouvrages de génie civil1.5Bâtiments résidentiels neufs en bois de 4 logements et moins ou de 2 étages et moins1.6Entrepreneur en ouvrages de génie civil subaquatique

16 — Travaux d'entretien et de réparation de bâtiments résidentiels

16Travaux d'entretien et de réparation de bâtiments résidentiels

GPC — Garantie de plans et devis de construction

GPCGarantie de plans et devis de construction

GPCCOP — Garantie de plans et devis de construction (constructeur-propriétaire)

GPCCOPGarantie de plans et devis de construction (constructeur-propriétaire)

SEC — Cautionnement de sécurité

SECCautionnement de sécurité

SECCOP — Cautionnement de sécurité (constructeur-propriétaire)

SECCOPCautionnement de sécurité (constructeur-propriétaire)