Ville de Rivière-du-Loup

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Informations générales

Type de licenceConstructeur-proprietaire

Nom de l'intervenantVille de Rivière-du-Loup

Statut juridiqueAutorite publique

MandataireRegie

Date de délivrance5 janvier 2021

MunicipalitéRivière-du-Loup

Date de renouvellement5 janvier 2027

1 — Bâtiments

1.4Ouvrages de génie civil

GPC — Garantie de plans et devis de construction

GPCGarantie de plans et devis de construction

SEC — Cautionnement de sécurité

SECCautionnement de sécurité

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