Ville de Sherbrooke

Aussi connu sous : Ville Sherbrooke (Hydro-Sherbooke)

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Informations générales

Type de licenceConstructeur-proprietaire
Nom de l'intervenantVille de Sherbrooke
Statut juridiqueAutorite publique
MandataireRegie
Date de délivrance26 février 1998
RégionEstrie
MunicipalitéSherbrooke

Cautionnement et renouvellement

Date de renouvellement31 mars 2027

Sous-catégories autorisées

1Bâtiments

1.3Bâtiments et ouvrages de génie civil

16Travaux d'entretien et de réparation de bâtiments résidentiels

16Travaux d'entretien et de réparation de bâtiments résidentiels

GPCGarantie de plans et devis de construction

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SECCautionnement de sécurité

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