Centre Intégré de Santé et de Services Sociaux de Chaudière-Appalaches

Aussi connu sous : Hôtel Dieu de Levis

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Informations générales

Type de licenceConstructeur-proprietaire
Nom de l'intervenantCentre Intégré de Santé et de Services Sociaux de Chaudière-Appalaches
Statut juridiqueAutorite publique
MandataireRegie
Date de délivrance14 mai 2013
MunicipalitéSainte-Marie

Cautionnement et renouvellement

Date de renouvellement14 mai 2027

Sous-catégories autorisées

16 — Travaux d'entretien et de réparation de bâtiments résidentiels

16Travaux d'entretien et de réparation de bâtiments résidentiels

SEC — Cautionnement de sécurité

SECCautionnement de sécurité

SECCOP — Cautionnement de sécurité (constructeur-propriétaire)

SECCOPCautionnement de sécurité (constructeur-propriétaire)