La compagnie de Téléphone Bell du Canada ou Bell Canada

Statut de la licence : Active

Aussi connu sous : Bell, Bell Canada (Bell MTS), Bell MTS, Communications MTS MTS Communications, Industries AlarmForce AlarmForce Industries

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Les Réseaux Q9 Q9 Networks, MTS, Q9, Virgin Mobile (TMA675261), Virgin Mobile Canada (TMA723120), Virgin Plus MD

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Informations générales

Type de licence
Entrepreneur
Nom de l'intervenant
La compagnie de Téléphone Bell du Canada ou Bell Canada
Statut juridique
Personne morale
Mandataire
Regie
Date de délivrance de cette licence
1 décembre 2021
Région
Montréal
Municipalité
Montréal

Registres publics

Contrats publics (SEAO)

1 667 contrats publics publiés au SEAO depuis 2012, dont 1 646 avec un montant publié, pour un total de 1 598 764 082 $.

1 080 en services, 524 en approvisionnement, 54 en travaux de construction et 9 sans catégorie publiée.

Dernière attribution : 3 novembre 2026

Principaux donneurs d'ouvrage

  • SQI-Direction générale Technologies de l'information105 contrats
  • CHU de Québec-Université Laval70 contrats
  • Ville de Montréal - Service des technologies de l'information47 contrats

Derniers contrats

Seuls les contrats de 25 000 $ et plus sont systématiquement publiés; les contrats de sous-traitance ne le sont pas.

Source : SEAO, Secrétariat du Conseil du trésor, Données Québec (CC-BY 4.0), données du 16 novembre 2026.

Consulter le SEAO (nouvel onglet)

Sanctions environnementales

À vérifier

Une sanction administrative pécuniaire a été imposée à une entreprise du même nom.

Correspondance par nom (à vérifier). Le registre ne publie pas le NEQ. Vérifiez qu'il s'agit bien de cette entreprise avant de conclure.

Imposée le 27 février 2025

2 500 $

A fait défaut de respecter toute condition liée à une autorisation accordée en vertu de la présente loi, le 17 octobre 2023 pour l’Installation d’un câble de fibre optique sous-marin et modifiée le 9 octobre 2024, à savoir ne pas avoir respecté une condition, soit ne pas avoir navigué avec l’Amphibex jusqu’à la zone des travaux uniquement lorsque la marée est haute.

Nom publié
La Compagnie de Téléphone Bell du Canada ou Bell Canada
Municipalité
Montréalmême municipalité
Date du manquement
6 novembre 2024
Loi et article
Q-2, art. 115.24, alinéa 1 (1) et 123.1

Source : ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs, Registre des sanctions administratives pécuniaires, Données Québec (CC-BY 4.0), données du 4 septembre 2026.

Consulter le registre sur Données Québec (nouvel onglet)

Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA)

Aucune inscription au RENA pour cette entreprise selon les données du 6 novembre 2026.

Source : Autorité des marchés publics, Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics, Données Québec (CC-BY 4.0), données du 6 novembre 2026.

Consulter le RENA sur le site de l'AMP (nouvel onglet)

Cautionnement et renouvellement

Date de renouvellement
1 décembre 2027
Caution
Liberté Mutuelle
Montant
40 000 $

Sous-catégories autorisées

2 — Travaux en béton

2.5Travaux d'imperméabilisation et de toitures2.7Travaux de béton de ciment

3 — Travaux de structures

3.2Structures d'acier

4 — Travaux de revêtement

4.2Pose de revêtements souples

5 — Travaux de mécanique du bâtiment

5.2Entrepreneur en installations sous pression

6 — Travaux d'électricité

6.2Entrepreneur en systèmes d'alarme incendie

7 — Travaux de terrassement et de routes

7Travaux de terrassement et de routes

8 — Travaux de fondation

8Travaux de fondation

9 — Travaux d'installation

9Travaux d'installation

11 — Travaux de menuiserie

11.2Travaux de menuiserie générale

12 — Travaux de plomberie et de chauffage

12Travaux de plomberie et de chauffage

13 — Travaux de protection contre l'incendie et de sécurité

13.5Installations spéciales ou préfabriquées

17 — Travaux de systèmes de communication

17.2Intercommunication, téléphonie et surveillance

ADM — Administration

ADMAdministration

GPC — Garantie de plans et devis de construction

GPCGarantie de plans et devis de construction

SEC — Cautionnement de sécurité

SECCautionnement de sécurité