Ville de Saint-Eustache

Aussi connu sous : Ville De Saint Eustache

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Informations générales

Type de licenceConstructeur-proprietaire

Nom de l'intervenantVille de Saint-Eustache

Statut juridiqueAutorite publique

MandataireRegie

Date de délivrance23 novembre 2015

MunicipalitéSaint-Eustache

Date de renouvellement23 novembre 2026

16 — Travaux d'entretien et de réparation de bâtiments résidentiels

16Travaux d'entretien et de réparation de bâtiments résidentiels

SECCOP — Cautionnement de sécurité (constructeur-propriétaire)

SECCOPCautionnement de sécurité (constructeur-propriétaire)

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