Ville de Longueuil

Aussi connu sous : Ville De Longueuil - Service Financier

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Informations générales

Type de licenceConstructeur-proprietaire
Nom de l'intervenantVille de Longueuil
Statut juridiqueAutorite publique
MandataireRegie
Date de délivrance12 mars 1998
MunicipalitéLongueuil

Cautionnement et renouvellement

Date de renouvellement26 avril 2026

Sous-catégories autorisées

1Bâtiments

1.2Bâtiments résidentiels existants1.3Bâtiments et ouvrages de génie civil

16Travaux d'entretien et de réparation de bâtiments résidentiels

16Travaux d'entretien et de réparation de bâtiments résidentiels

GPCGarantie de plans et devis de construction

GPCGarantie de plans et devis de construction

GPCCOPGarantie de plans et devis de construction (constructeur-propriétaire)

GPCCOPGarantie de plans et devis de construction (constructeur-propriétaire)

SECCautionnement de sécurité

SECCautionnement de sécurité

SECCOPCautionnement de sécurité (constructeur-propriétaire)

SECCOPCautionnement de sécurité (constructeur-propriétaire)

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