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Ville De Sainte-Agathe-Des-Monts

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Informations générales

Type de licenceConstructeur-proprietaire
Nom de l'intervenantVille De Sainte-Agathe-Des-Monts
Statut juridiqueAutorite publique
MandataireRegie
Date de délivrance16 octobre 2021
RégionLaurentides
MunicipalitéSainte-Agathe-des-Monts

Cautionnement et renouvellement

Date de renouvellement16 octobre 2026

Sous-catégories autorisées

16 — Travaux d'entretien et de réparation de bâtiments résidentiels

16Travaux d'entretien et de réparation de bâtiments résidentiels

GPC — Garantie de plans et devis de construction

GPCGarantie de plans et devis de construction

SEC — Cautionnement de sécurité

SECCautionnement de sécurité

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