Ville De Saint-Jérôme

Statut de la licence : Active

Aussi connu sous : Ville De St-Jérome

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Informations générales

Type de licence
Constructeur-proprietaire
Nom de l'intervenant
Ville De Saint-Jérôme
Statut juridique
Autorite publique
Mandataire
Regie
Date de délivrance de cette licence
21 août 2026
Municipalité
Saint-Jérôme

Registres publics

Sanctions environnementales

À vérifier

2 sanctions administratives pécuniaires ont été imposées à une entreprise du même nom.

Correspondance par nom (à vérifier). Le registre ne publie pas le NEQ. Vérifiez qu'il s'agit bien de cette entreprise avant de conclure.

Imposée le 17 juin 2026

2 500 $

A fait défaut de respecter toute: norme, condition, et exigence liée à une autorisation accordée en vertu de la présente loi le 29 mai 2002 pour l’implantation et exploitation d’un lieu d’élimination de neige, à savoir, Ne pas avoir respecté les critères de rejet de qualité des eaux de fonte établies selon votre engagement, à savoir, la concentration des matières en suspension (MES) est supérieur à 30 mg/L lors de la campagne d’échantillonnage du 11 juillet 2024.

Nom publié
Ville de Saint-Jérôme
Municipalité
Saint-Jérômemême municipalité
Date du manquement
1 avril 2024
Loi et article
Q-2, art. 115.24 al. 1 (1) et 123.1

Imposée le 11 février 2026

3 500 $

A fait défaut de procéder ou de faire procéder à l'échantillonnage des eaux distribuées, conformément aux modalités prévues au premier alinéa de l'article 14.1.

Nom publié
Ville de Saint-Jérôme
Municipalité
Saint-Jérômemême municipalité
Date du manquement
25 juillet 2025
Loi et article
Q-2, r. 40, art. 44.9 (11) et 14.1 al.1

Source : ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs, Registre des sanctions administratives pécuniaires, Données Québec (CC-BY 4.0), données du 4 septembre 2026.

Consulter le registre sur Données Québec (nouvel onglet)

Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA)

Aucune inscription au RENA pour cette entreprise selon les données du 6 novembre 2026.

Source : Autorité des marchés publics, Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics, Données Québec (CC-BY 4.0), données du 6 novembre 2026.

Consulter le RENA sur le site de l'AMP (nouvel onglet)

Contrats publics (SEAO)

Aucun contrat publié au SEAO n'est associé au NEQ de cette licence selon les données du 16 novembre 2026.

Seuls les contrats de 25 000 $ et plus sont systématiquement publiés; les contrats de sous-traitance ne le sont pas.

Source : SEAO, Secrétariat du Conseil du trésor, Données Québec (CC-BY 4.0), données du 16 novembre 2026.

Consulter le SEAO (nouvel onglet)

Cautionnement et renouvellement

Date de renouvellement
21 août 2027

Sous-catégories autorisées

16 — Travaux d'entretien et de réparation de bâtiments résidentiels

16Travaux d'entretien et de réparation de bâtiments résidentiels

GPC — Garantie de plans et devis de construction

GPCGarantie de plans et devis de construction

SEC — Cautionnement de sécurité

SECCautionnement de sécurité