Sanctions environnementales
À vérifier2 sanctions administratives pécuniaires ont été imposées à une entreprise du même nom.
Correspondance par nom (à vérifier). Le registre ne publie pas le NEQ. Vérifiez qu'il s'agit bien de cette entreprise avant de conclure.
Imposée le 17 juin 2026
2 500 $
A fait défaut de respecter toute: norme, condition, et exigence liée à une autorisation accordée en vertu de la présente loi le 29 mai 2002 pour l’implantation et exploitation d’un lieu d’élimination de neige, à savoir, Ne pas avoir respecté les critères de rejet de qualité des eaux de fonte établies selon votre engagement, à savoir, la concentration des matières en suspension (MES) est supérieur à 30 mg/L lors de la campagne d’échantillonnage du 11 juillet 2024.
- Nom publié
- Ville de Saint-Jérôme
- Municipalité
- Saint-Jérômemême municipalité
- Date du manquement
- 1 avril 2024
- Loi et article
- Q-2, art. 115.24 al. 1 (1) et 123.1
Imposée le 11 février 2026
3 500 $
A fait défaut de procéder ou de faire procéder à l'échantillonnage des eaux distribuées, conformément aux modalités prévues au premier alinéa de l'article 14.1.
- Nom publié
- Ville de Saint-Jérôme
- Municipalité
- Saint-Jérômemême municipalité
- Date du manquement
- 25 juillet 2025
- Loi et article
- Q-2, r. 40, art. 44.9 (11) et 14.1 al.1
Source : ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs, Registre des sanctions administratives pécuniaires, Données Québec (CC-BY 4.0), données du 4 septembre 2026.
Consulter le registre sur Données Québec (nouvel onglet)