Ville de Trois-Rivières

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Informations générales

Type de licenceConstructeur-proprietaire

Nom de l'intervenantVille de Trois-Rivières

Statut juridiqueAutorite publique

MandataireRegie

Date de délivrance21 août 2026

MunicipalitéTrois-Rivières

Date de renouvellement21 août 2027

1 — Bâtiments

1.3Bâtiments et ouvrages de génie civil

GPC — Garantie de plans et devis de construction

GPCGarantie de plans et devis de construction

SEC — Cautionnement de sécurité

SECCautionnement de sécurité

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