Sanctions environnementales
À vérifierUne sanction administrative pécuniaire a été imposée à une entreprise du même nom.
Correspondance par nom (à vérifier). Le registre ne publie pas le NEQ. Vérifiez qu'il s'agit bien de cette entreprise avant de conclure.
Imposée le 29 juillet 2026
10 000 $
Avoir rejeté un contaminant dans l'environnement au-delà de la concentration déterminée conformément à la présente loi, contrairement au premier alinéa de l'article 20, à savoir le rejet dans le ruisseau Bessette d’eau de surface avec une concentration en matière en suspension de 48 mg/L, ce qui est au-delà de la concentration de 30 mg/L prévue dans l'autorisation délivrée le 23 mai 2002.
- Nom publié
- Ville de Drummondville
- Municipalité
- Drummondvillemême municipalité
- Date du manquement
- 9 avril 2025
- Loi et article
- Q-2, art. 115.26 al. 1(1) et 20 al. 1
Source : ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs, Registre des sanctions administratives pécuniaires, Données Québec (CC-BY 4.0), données du 4 septembre 2026.
Consulter le registre sur Données Québec (nouvel onglet)