Ville De Drummondville

Statut de la licence : Active
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Informations générales

Type de licence
Constructeur-proprietaire
Nom de l'intervenant
Ville De Drummondville
Statut juridique
Autorite publique
Mandataire
Regie
Date de délivrance de cette licence
28 mai 2025
Municipalité
Drummondville

Registres publics

Sanctions environnementales

À vérifier

Une sanction administrative pécuniaire a été imposée à une entreprise du même nom.

Correspondance par nom (à vérifier). Le registre ne publie pas le NEQ. Vérifiez qu'il s'agit bien de cette entreprise avant de conclure.

Imposée le 29 juillet 2026

10 000 $

Avoir rejeté un contaminant dans l'environnement au-delà de la concentration déterminée conformément à la présente loi, contrairement au premier alinéa de l'article 20, à savoir le rejet dans le ruisseau Bessette d’eau de surface avec une concentration en matière en suspension de 48 mg/L, ce qui est au-delà de la concentration de 30 mg/L prévue dans l'autorisation délivrée le 23 mai 2002.

Nom publié
Ville de Drummondville
Municipalité
Drummondvillemême municipalité
Date du manquement
9 avril 2025
Loi et article
Q-2, art. 115.26 al. 1(1) et 20 al. 1

Source : ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs, Registre des sanctions administratives pécuniaires, Données Québec (CC-BY 4.0), données du 4 septembre 2026.

Consulter le registre sur Données Québec (nouvel onglet)

Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA)

Aucune inscription au RENA pour cette entreprise selon les données du 6 novembre 2026.

Source : Autorité des marchés publics, Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics, Données Québec (CC-BY 4.0), données du 6 novembre 2026.

Consulter le RENA sur le site de l'AMP (nouvel onglet)

Contrats publics (SEAO)

Aucun contrat publié au SEAO n'est associé au NEQ de cette licence selon les données du 16 novembre 2026.

Seuls les contrats de 25 000 $ et plus sont systématiquement publiés; les contrats de sous-traitance ne le sont pas.

Source : SEAO, Secrétariat du Conseil du trésor, Données Québec (CC-BY 4.0), données du 16 novembre 2026.

Consulter le SEAO (nouvel onglet)

Cautionnement et renouvellement

Date de renouvellement
28 mai 2027

Sous-catégories autorisées

16 — Travaux d'entretien et de réparation de bâtiments résidentiels

16Travaux d'entretien et de réparation de bâtiments résidentiels

GPC — Garantie de plans et devis de construction

GPCGarantie de plans et devis de construction

SEC — Cautionnement de sécurité

SECCautionnement de sécurité