Vous avez le numéro de licence RBQ d'un sous-traitant et vous voulez savoir si c'est correct. Voici exactement comment faire et quoi regarder.
Pourquoi vérifier avant de signer
Un entrepreneur peut vous présenter une carte d'affaires avec un numéro RBQ imprimé dessus. Ça ne veut pas dire que la licence est active aujourd'hui. Les licences se suspendent, s'annulent, ou encore ne couvrent pas les travaux que vous lui confiez.
En tant qu'entrepreneur général, vous êtes responsable de vérifier la qualification de vos sous-traitants avant de les laisser travailler sur votre chantier. Si l'inspecteur débarque et trouve un sous-traitant sans licence valide pour les travaux en cours, l'amende peut vous tomber dessus aussi.
Option 1 : le registre officiel de la RBQ
Allez sur rbq.gouv.qc.ca, section « Vérifier une licence ». Entrez le numéro à 10 chiffres. Vous obtenez une fiche avec les informations suivantes.
Statut de la licence
C'est la première chose à regarder. Les statuts possibles :
- Active — la licence est valide
- Suspendue — temporairement invalide, souvent pour non-paiement de cotisation ou manquement à une obligation
- Annulée — la licence n'existe plus
- Expirée — le titulaire n'a pas renouvelé à temps
Un sous-traitant avec une licence suspendue ne peut légalement pas exécuter des travaux de construction au Québec. Période.
Sous-catégories de licence
La RBQ divise les travaux en catégories et sous-catégories. Une licence peut être valide mais couvrir seulement certains types de travaux. Par exemple, un entrepreneur peut avoir une licence pour la rénovation résidentielle légère mais pas pour les travaux structuraux.
Vérifiez que les sous-catégories correspondent aux travaux que vous lui confiez. C'est souvent là que les gens se font prendre.
Restrictions
Certaines licences ont des restrictions spécifiques — par exemple, une limite sur la valeur des contrats, ou une interdiction de réaliser certains types de travaux suite à une décision disciplinaire. Ces restrictions apparaissent dans la fiche.
Cautionnement
La RBQ exige que les entrepreneurs détiennent un cautionnement. La fiche indique si le cautionnement est en règle. Sans cautionnement valide, la licence peut être suspendue à tout moment.
Informations du titulaire
Nom de la personne physique ou de la société, numéro d'entreprise du Québec (NEQ). Vérifiez que ça correspond à qui vous avez en face de vous. Une licence délivrée à une entreprise ne couvre pas automatiquement une autre entité du même propriétaire.
Option 2 : veribat.ca
Le registre officiel fonctionne, mais il est lent et donne un résultat à la fois. Si vous avez plusieurs sous-traitants à vérifier, ou si vous voulez garder un historique de vos vérifications, veribat.ca fait ça plus efficacement.
Vous entrez le numéro RBQ, vous obtenez le statut en temps réel avec toutes les sous-catégories, et le résultat est horodaté dans votre dossier. Utile si vous devez démontrer que vous avez fait vos vérifications avant le début des travaux.
VériBât vérifie aussi la conformité CCQ en même temps, ce que le registre RBQ ne fait pas.
Ce que vous devez noter
Quand vous vérifiez une licence, notez :
- La date de la vérification
- Le numéro de licence exact
- Le statut au moment de la vérification
- Les sous-catégories couvrant les travaux en question
Gardez ça dans le dossier de chantier. Si une réclamation ou une inspection arrive 6 mois plus tard, vous aurez la preuve que vous avez fait votre devoir.
Fréquence de vérification
Une vérification au moment de signer le contrat ne suffit pas toujours. Une licence active en janvier peut être suspendue en mars. Sur les chantiers qui s'étirent sur plusieurs mois, une vérification mensuelle est raisonnable, surtout pour les sous-traitants avec qui vous travaillez pour la première fois.
En résumé
- Obtenez le numéro RBQ à 10 chiffres
- Vérifiez sur rbq.gouv.qc.ca ou sur veribat.ca
- Confirmez : statut actif, sous-catégories correspondant aux travaux, aucune restriction pertinente, cautionnement en règle
- Notez le résultat avec la date dans votre dossier
Deux minutes de vérification peuvent vous éviter une amende de plusieurs milliers de dollars.