Vous engagez un sous-traitant. Il a l'air sérieux, il a des outils, il connaît le métier. Mais est-ce qu'il a les licences en règle ? Si la réponse est non, le problème est peut-être le vôtre autant que le sien.
Ce que dit la loi
Au Québec, la Loi sur le bâtiment encadre qui peut légalement effectuer des travaux de construction. La RBQ (Régie du bâtiment du Québec) délivre les licences. La CCQ (Commission de la construction du Québec) gère la main-d'œuvre et les cartes de compétence.
Deux régimes distincts. Deux types d'infractions. Deux séries d'amendes.
Les amendes RBQ : jusqu'à 211 465 $
Pour des travaux de construction exécutés sans licence RBQ valide, les amendes prévues par le projet de loi 76 (PL76) sont :
- Première infraction (personne morale) : de 31 719 $ à 211 465 $
- Première infraction (personne physique) : de 8 000 $ à 52 866 $
- Récidive : les montants doublent
Ces chiffres sont pour l'entrepreneur qui exécute les travaux sans licence. Mais l'entrepreneur général qui a accordé le contrat peut aussi être visé si les autorités estiment qu'il savait ou aurait dû savoir que le sous-traitant n'était pas licencié.
Les amendes CCQ : 30 000 $ par travailleur
La CCQ peut imposer des amendes séparées pour chaque travailleur présent sur le chantier sans carte de compétence valide. Le montant peut atteindre 30 000 $ par travailleur en infraction.
Si votre chantier compte 5 travailleurs sans carte CCQ valide, vous regardez une exposition potentielle de 150 000 $.
Ce n'est pas une hypothèse théorique. La CCQ fait des inspections ciblées sur les grands chantiers.
Qui est responsable ? Vous, souvent
C'est là que beaucoup d'entrepreneurs généraux se font surprendre.
La loi impose aux entrepreneurs généraux une obligation de diligence raisonnable. Vous ne pouvez pas vous contenter de recevoir une copie de licence au moment de signer le contrat. Si la licence est suspendue depuis 3 mois quand l'infraction est constatée, l'argument « je ne savais pas » est rarement accepté.
Les tribunaux administratifs québécois ont établi que l'entrepreneur général qui accorde un contrat à un sous-traitant non conforme peut être tenu solidairement responsable des infractions constatées sur son chantier.
Ça vaut aussi pour les sous-traitants de vos sous-traitants. Si un sous-entrepreneur engage à son tour quelqu'un sans licence, et que les travaux se passent sur votre chantier, vous êtes dans la chaîne.
Autres conséquences possibles
Les amendes sont la conséquence la plus immédiate, mais pas la seule.
Arrêt des travaux
Un inspecteur de la RBQ ou de la CCQ peut ordonner un arrêt de travaux immédiat. Sur un chantier commercial ou multi-résidentiel, chaque journée d'arrêt a un coût — pénalités de retard, location d'équipement qui tourne à vide, coordination à refaire.
Responsabilité civile
Si un accident se produit et que le travailleur n'était pas couvert parce que son employeur ne cotisait pas à la CNESST, votre responsabilité civile peut être engagée.
Réputation
Une infraction enregistrée à la RBQ est publique. Vos clients peuvent la trouver.
Comment vous protéger
1. Vérifiez avant de signer
Ne vous fiez pas à la copie de licence que le sous-traitant vous remet. Vérifiez vous-même sur rbq.gouv.qc.ca ou via veribat.ca. Prenez une capture d'écran horodatée.
2. Vérifiez les cartes CCQ
Demandez la liste des travailleurs et vérifiez les cartes de compétence CCQ avant le début des travaux. Un travailleur peut avoir une carte valide mais dans la mauvaise sous-catégorie pour les travaux en question.
3. Vérifiez régulièrement
Une vérification initiale ne suffit pas sur un chantier long. Planifiez des vérifications mensuelles.
4. Documentez tout
Chaque vérification doit être notée avec la date, le numéro vérifié, et le résultat. Si une infraction est constatée, vous devez pouvoir démontrer votre diligence.
5. Incluez des clauses contractuelles
Votre contrat de sous-traitance devrait contenir une clause qui oblige le sous-traitant à maintenir ses licences et cartes CCQ en règle, et qui vous autorise à résilier si ce n'est pas le cas.
Calculer votre exposition
Si vous voulez évaluer l'exposition potentielle sur un chantier donné en fonction du nombre de sous-traitants et de travailleurs, VériBât met à disposition un calculateur d'amendes gratuit.
Entrez le nombre de travailleurs, le type d'infractions potentielles, et l'outil vous donne une estimation basée sur les montants prévus par PL76.
En résumé
| Infraction | Montant maximal |
|---|---|
| Travaux sans licence RBQ (personne morale) | 211 465 $ |
| Travailleur sans carte CCQ | 30 000 $ par travailleur |
| Récidive | Montants doublés |
La protection commence avant le chantier. Vérifiez, documentez, et intégrez la conformité dans votre processus de sélection des sous-traitants — pas en réaction à une infraction, mais en prévention.